Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Cette politique décrit comment 2433-5325 Québec inc. (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile CitoyenCA.

1. Qui nous sommes

2433-5325 Québec inc.
Siège social : Québec (Québec) G3J 1P6, Canada
Courriel : privacy@citoyenca.app

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Informations de compte

2.2 Données d'utilisation

2.3 Données d'abonnement

Si vous souscrivez à un abonnement Premium, RevenueCat reçoit un identifiant anonyme lié à votre compte. Les informations de paiement (numéro de carte, solde, etc.) sont gérées exclusivement par Apple App Store ou Google Play — elles ne transitent jamais par nos serveurs.

2.4 Données techniques

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour :

4. Base juridique

Le traitement de vos renseignements repose sur :

5. Partage avec des tiers

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés pour opérer le service :

Fournisseur Rôle Localisation
Google LLC (Firebase) Authentification, base de données, hébergement États-Unis
RevenueCat Inc. Gestion des abonnements mobiles États-Unis
Apple Inc. / Google LLC Traitement des paiements in-app États-Unis

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus par contrat de respecter la confidentialité.

6. Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis sur les infrastructures de Google et d'Apple. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes aux exigences canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lors de la suppression de votre compte (via l'application ou sur demande à privacy@citoyenca.app), vos renseignements sont définitivement effacés dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@citoyenca.app. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

9. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements au moyen de :

10. Cookies et stockage local

L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens web. Elle conserve localement sur votre appareil votre préférence de langue, via le stockage sécurisé du système d'exploitation (AsyncStorage). Aucune donnée personnelle sensible n'est stockée localement.

11. Enfants

L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 14 ans. Conformément à la Loi 25 du Québec, si vous avez entre 14 et 18 ans, vous pouvez vous inscrire seul ; si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal avant de créer un compte. Nous effacerons immédiatement tout compte dont nous apprendrions qu'il appartient à un enfant de moins de 14 ans sans autorisation parentale.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour indiquée en haut du document précise la version en vigueur. Les modifications significatives vous seront notifiées dans l'application avant leur entrée en vigueur.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Aristide Tatow, Président

Privacy Policy

Last updated: April 20, 2026

This policy describes how 2433-5325 Québec inc. ("we", "us") collects, uses, and protects your personal information when you use the CitoyenCA mobile application.

1. Who we are

2433-5325 Québec inc.
Registered office: Québec (Québec) G3J 1P6, Canada
Email: privacy@citoyenca.app

2. Information we collect

2.1 Account information

2.2 Usage data

2.3 Subscription data

If you subscribe to Premium, RevenueCat receives an anonymous identifier linked to your account. Payment information (card number, balance, etc.) is managed exclusively by Apple App Store or Google Play — it never transits through our servers.

2.4 Technical data

3. Purposes of processing

We use your information to:

4. Legal basis

Our processing is based on:

5. Third-party sharing

We use selected sub-processors to operate the service:

Provider Role Location
Google LLC (Firebase) Authentication, database, hosting United States
RevenueCat Inc. Mobile subscription management United States
Apple Inc. / Google LLC In-app payment processing United States

We never sell your data to third parties. Sub-processors act only on our instructions and are contractually bound to respect confidentiality.

6. International transfers

Some of your data may be stored or processed in the United States on Google and Apple infrastructure. These transfers are governed by contractual clauses compliant with Canadian personal information protection requirements.

7. Data retention

Your data is retained as long as your account is active. Upon account deletion (via the app or by request to privacy@citoyenca.app), your information is permanently erased within a maximum of 30 days, unless a legal retention obligation applies.

8. Your rights

Under the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25, Québec) and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA, Canada), you have the right to:

To exercise any of these rights, write to privacy@citoyenca.app. We respond to requests within 30 days.

In case of dispute, you may file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI): www.cai.gouv.qc.ca.

9. Security

We protect your information through:

10. Cookies and local storage

The mobile application does not use web cookies. It stores your language preference locally on your device via secure OS storage (AsyncStorage). No sensitive personal data is stored locally.

11. Children

The application is not intended for users under 14. Under Québec's Law 25, if you are between 14 and 18, you may sign up on your own; if you are under 14, you must obtain consent from your parent or legal guardian before creating an account. We will immediately delete any account we learn to belong to a child under 14 without parental authorization.

12. Changes

We may update this policy at any time. The "last updated" date at the top indicates the current version. Significant changes will be notified in the app before taking effect.

13. Contact us

For any question related to the protection of your personal information:

Privacy Officer: Aristide Tatow, President